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Inscription
Toute inscription devient effective, à la réception du bulletin d'inscription portant la signature du représentant légal pour un entant mineur.

Mode de payement
Un acompte de 125 €. sera exigé au moment de l'inscription. Le solde est à verser 4 semaines avant le début du séjour. Pour une inscription à  moins de 4 semaines avant le séjour, le montant total sera exigé. Une non participation aux cours, ne peut donner lieu à  un remboursement. Tout séjour commencé est dû dans son entièreté. En cas d'annulation de notre part, et au cas ou une solution de rechange proposée, ne vous convient pas, nous nous engageons à  rembourser la totalité du séjour.

Objet du contrat
L'objet du contrat est le programme imprimé dans le prospectus. L'organisateur se réserve le droit de modifications, pour autant qu'elles justifient une meilleure réussite.

Annulation
En cas d'annulation par lettre recommandée, au moins 4 semaines avant le début des cours, l'acompte sera considéré comme arrhes. A moins de 4 semaines, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais qui pourraient éventuellement en résulter vous seront facturés. Si le programme ne peut être respecté pour des raisons de force majeure, telles que grève, épidémie, danger de guerre, révolte, catastrophe, tensions intérieures, ...etc, les frais déjà  entrainés peuvent être retenus ou facturés. En cas d'annulation de l'organisateur pour d'autres raisons que précitées, les paiements effectués, seront complètement remboursés. D'autres droits ne sont pas exigibles.

Changement de réservation
Si le participant souhaite changer sa réservation (par exemple la date du cours) au moins 4 semaines avant le début des cours, le premier changement sera gratuit. Pour tout changement supplémentaire, il sera demandé une contribution de 40 €‚

Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit nous parvenir sous pli recommandé au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la facture, ou le début de la session. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hasselt seront compétents.

Généralités L'unité de cours est de 50 minutes. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons accepter de personnes malades. Pour d'éventuels dégâts de matériel, le participant sera tenu pour responsable ou - dans le cas d'un mineur - son répondant légal. Si un participant cause un dommage mettant en cause le Centre Linguistique de VELM, ce dernier sera en droit de lui réclamer un dédommagement. Les droits ne comprennent pas d'assurance autre que la responsabilité civile. Tout participant est tenu de respecter le règlement interne de notre établissement. En cas de non respect, il pourra faire l'objet d'un renvoi. Des accords oraux ne deviennent effectifs qu'après notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs d'impression ou de calcul qui auraient pu se glisser dans nos documents.