Conditions générales
Inscription
Toute inscription devient effective, à la réception du bulletin
d'inscription, accompagné d'un chèque d'acompte
et portant la signature du représentant légal pour un entant
mineur.
Mode de payement
Un acompte de 125 €. sera exigé au moment de l'inscription.
Le solde est à verser 4 semaines avant le séjour. Pour une
inscription à moins de 4 semaines avant le séjour, le montant
total sera exigé. Une non participation aux cours, ne peut donner
lieu à un remboursement. Tout séjour commencé est
dû dans son entièreté.
En cas d'annulation de notre part, et au cas ou une solution de rechange
proposée, ne vous convient pas, nous nous engageons à rembourser
la totalité du séjour.
Objet du contrat
L'objet du contrat est le programme imprimé dans le prospectus.
L'organisateur se réserve le droit de modifications, pour autant
qu'elles justifient une meilleure réussite.
Annulation
En cas d'annulation par lettre recommandée, au moins 4 semaines
avant le début des cours, l'acompte sera considéré
comme arrhes. A moins de 4 semaines, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais qui pourraient éventuellement en résulter vous
seront facturés.
Si le programme ne peut être respecté pour des raisons de
force majeure, telles que grève, épidémie, danger
de guerre, révolte, catastrophe, tensions intérieures, ...etc,
les frais déjà entraînés peuvent être
retenus ou facturés. En cas d'annulation de l'organisateur
pour d'autres raisons que précitées, les paiements effectués,
seront complètement remboursés. D'autres droits ne sont
pas exigibles.
Changement de réservation
Si le participant souhaite changer sa réservation (par exemple
la date du cours) au moins 4 semaines avant le début des cours,
le premier changement sera gratuit. Pour tout changement supplémentaire,
il sera demandé une contribution de 40 €
Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit nous parvenir
sous pli recommandé au plus tard 5 jours ouvrables après
réception de la facture, ou le début de la session.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hasselt
seront compétents.
Généralités
L'unité de cours est de 50 minutes. Nous attirons votre attention
sur le fait que nous ne pouvons accepter de personnes malades. Pour d'éventuels
dégâts de matériel, le participant sera tenu pour responsable
ou - dans le cas d'un mineur - son répondant légal. Si
un participant cause un dommage mettant en cause le Centre Linguistique
de VELM, ce dernier sera en droit de lui réclamer un dédommagement.
Les droits ne comprennent pas d'assurance autre que la responsabilité
civile. Tout participant est tenu de respecter le règlement interne
de notre établissement. En cas de non respect, il pourra faire l'objet
d'un renvoi. Des accords oraux ne deviennent effectifs qu'après
notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de
corriger des erreurs d'impression ou de calcul qui auraient pu se glisser
dans nos documents.
Par la présente, j'autorise Kasteel van Velm a utiliser pour
ses publications,les photos individuelles ou de groupe, les enregistrements
sonores et vidéos faits de mon enfant durant un stage à Velm
.